Nécessaire traduction en français
La loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française impose l’usage du français pour la désignation, l’offre, la présentation, les conditions d’utilisation ainsi que la description des garanties applicables à tout bien ou service (article 2).
Par ailleurs, l’article 3 de la même loi précise : Toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française.
Le site d’AzurBio étant librement accessible à tout public, y compris à une audience française, les mentions légales — qui définissent les conditions d’utilisation du site ainsi que les obligations des internautes — entrent dans le champ d’application de ces dispositions et doivent, à ce titre, être disponibles en langue française
De plus, conformément à l’article 12 du RGPD : 1. Le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour fournir toute information visée aux articles 13 et 14 […]en ce qui concerne le traitement à la personne concernée d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, [ …].
Dès lors, la traduction en français des mentions légales du site apparaît nécessaire afin d’assurer la conformité aux exigences légales et réglementaires applicables.
1. Identification de l'éditeur du site web
The website AzurBio (https://azurbiogroup.com/) (ci-après le « Site ») is published by the company AzurBio Group, a simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €5,600,000, registered in the National Register of Enterprises (RNE) under the number 920 944 899.
- Head office address: 32-34 Avenue Kléber, 75016 Paris, France
- SIRET: 920 944 899 00011
- VAT Number: FR05 920 944 899
- NAF/APE Code: 72.11Z – Research and Development in Biotechnology
Contact: contact@azurbiogroup.com
The Director of Publication is AzurBio Group.
Le site internet AzurBio (https://azurbiogroup.com/) (ci-après le « Site ») est édité par la société AzurBio GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 600 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 944 899.
- Siège social: 32-34 Avenue Kléber, 75016 Paris, France
- SIRET: 920 944 899 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire: FR05 920 944 899
- Code NAF/APE: 72.11Z – Recherche-développement en biotechnologie
Contact: contact@azurbiogroup.com
Le Directeur de la publication est AzurBio Group.
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès et la consultation du Site impliquent la prise de connaissance préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites conditions, s’engage à s’y conformer et en accepter pleinement les termes et modalités.
Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés de toute évolution.
Le Site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, AzurBio Group se réserve le droit d’en interrompre temporairement l’accès, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La société ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du Site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet).
3. Contenu du site
Le Site a pour objet la diffusion d’informations relatives aux activités de la société.
AzurBio Group met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude ni la complétude desdites informations et n’est soumise à aucune obligation de résultat à cet égard. En conséquence, les informations mises à disposition sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’AzurBio Group.
Par ailleurs, AzurBio Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects et qui seraient causés en raison (i) de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter le matériel de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
AzurBio Group est titulaire exclusif, ou dûment autorisé, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet et à chacun de ses éléments, notamment les textes, images, graphismes, photographies, logos, marques, vidéos, animations, sons, icônes, bases de données, ainsi que leur mise en forme.
L’accès au Site n’emporte aucune cession, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’AzurBio Group.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action que pourrait engager AzurBio Group.
5. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre purement informatif et susceptibles de présenter un intérêt pour l’utilisateur. Lors de leur mise en ligne, AzurBio Group veille à leur conformité avec ses standards internes.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement au Site. AzurBio Group n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement, leurs pratiques ou les informations qui y sont diffusées.
L’activation d’un lien hypertexte externe implique que l’utilisateur quitte le Site pour accéder à un site tiers, indépendant d’AzurBio Group et non soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance et de se conformer aux conditions et politiques applicables aux dits sites tiers.
6. Utilisation des données personnelles
Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.
7. Cookies
Un cookie est un fichier texte de petite taille susceptible d’être déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation du Site, par l’intermédiaire de son navigateur.
AzurBio Group est susceptible de collecter et de traiter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées, les fonctionnalités utilisées ou les recherches effectuées. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du fonctionnement, des performances du Site.
Le Site utilise des cookies de mesure d’audience et de performance analytique permettant notamment d’évaluer la fréquentation des pages, le nombre de visiteurs et l’utilisation globale du site.
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal lors de ses connexions au Site. Il dispose de la faculté d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, notamment en configurant les paramètres de son navigateur.
Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur utilisé et sont détaillées dans le menu d’aide de celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies.
7. Loi applicable
Le Site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
8. Contact
Pour toute question concernant le contenu du Site ou vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@azurbiogroup.com.